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L’Australie imposera aux banques et prestataires de paiement de bloquer les paiements de jeux illégaux dès janvier

ACMA a précisé les obligations de blocage des paiements qui entreront en vigueur le 1er janvier 2027 et concerneront les banques, portefeuilles numériques, réseaux de cartes et services de cryptomonnaies.

Les banques et prestataires de paiement australiens devront prendre des mesures raisonnablement réalisables pour empêcher les paiements vers les services illégaux de jeux d’argent en ligne à compter du 1er janvier 2027.

L’Australian Communications and Media Authority (ACMA) a publié des orientations avant ces changements. Ces obligations ont été introduites par l’Interactive Gambling Amendment (Gambling Reform) Act 2026, promulgué le 26 août, qui ajoute un nouveau cadre de blocage des paiements à l’Interactive Gambling Act 2001. 

Les obligations couvrent la chaîne de paiement

Selon leurs activités, le cadre peut s’appliquer aux banques, coopératives de crédit, fournisseurs de portefeuilles numériques, services de paiement, réseaux de cartes, passerelles de paiement, acquéreurs, processeurs et prestataires de services de cryptomonnaies.

Il couvre les paiements vers les services illégaux établis en Australie comme à l’étranger. Les transferts dans le sens inverse, notamment les gains versés aux clients australiens, n’entrent pas dans son champ d’application.

Les services visés comprennent les jeux de casino en ligne et les machines à sous interdits, ainsi que les services de paris et de loterie exploités sans licence d’un État ou territoire australien. Détenir une licence ailleurs n’exempte pas un opérateur qui sert des clients australiens. 

Les prestataires doivent maintenir leurs propres contrôles

ACMA attend des entreprises qu’elles évaluent leur exposition aux risques et maintiennent des contrôles adaptés à leur rôle dans le traitement des paiements. Les outils suggérés comprennent les codes de catégorie des commerçants, les informations sur les commerçants et les comptes, la surveillance des transactions et les listes d’opérateurs légaux et illégaux.

S’appuyer uniquement sur les informations d’ACMA ne devrait pas suffire. Les entreprises doivent aussi réexaminer leurs contrôles lorsque les opérateurs changent de circuits de paiement ou d’identifiants. Externaliser les systèmes de conformité ne dégage pas un prestataire de sa responsabilité de respecter ses obligations. 

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