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Curaçao fixe un délai de 24 heures pour renouveler les contrôles de sanctions

Les directives de la CGA imposent des contrôles rapides après les mises à jour des listes de sanctions, le gel immédiat des avoirs en cas de correspondance confirmée et des signalements aux autorités compétentes.

La Curaçao Gaming Authority a publié des directives de conformité aux sanctions exigeant des opérateurs qu’ils contrôlent de nouveau leurs clients et leurs relations d’affaires dans les 24 heures suivant les mises à jour des listes de sanctions de l’ONU, de l’UE ou des Pays-Bas. 

Les contrôles vont au-delà de l’inscription

Les contrôles doivent couvrir l’entrée en relation, les examens des relations existantes, les retraits des joueurs et les paiements aux fournisseurs. Les opérateurs doivent évaluer les correspondances exactes et partielles, les variantes orthographiques, l’ordre des noms et les pseudonymes.

L’externalisation des contrôles ne transfère pas la responsabilité : les opérateurs restent responsables de leur rapidité, de leur exactitude et de leur exhaustivité.

Les alertes de correspondance potentielle doivent être examinées en quelques heures, dans un délai inférieur à 24 heures. Une alerte nécessite une enquête et ne constitue pas automatiquement une correspondance confirmée. 

Les correspondances confirmées imposent un gel immédiat

Les opérateurs doivent immédiatement geler les fonds des parties sanctionnées et bloquer leur accès. Ils ne peuvent pas mettre fin aux relations et restituer l’argent déposé tant que les sanctions s’appliquent.

Les fonds restent gelés jusqu’à la levée des sanctions ou jusqu’à ce qu’une autorité compétente autorise leur déblocage.

Les correspondances confirmées doivent être signalées à la CGA au moyen du formulaire prescrit. Les transactions ou transactions envisagées impliquant des parties sanctionnées doivent également être immédiatement déclarées à la cellule de renseignement financier de Curaçao. 

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