La Géorgie lance son régime international de licences iGaming

La Géorgie a achevé la mise en place de l'infrastructure nécessaire au déploiement élargi de son régime international de licences iGaming, destiné aux opérateurs de casino en ligne et de paris sportifs servant des clients situés hors du pays.

Le cadre a été intégré au droit géorgien en juillet 2026 après son approbation par le Parlement en juin. Un lancement progressif a eu lieu pendant l'été et la structure soutenue par le gouvernement est désormais promue à l'international auprès d'opérateurs potentiels. 

Le régime couvre les jeux de casino en ligne, les machines à sous et les paris sportifs. Les citoyens géorgiens ne sont pas autorisés à jouer sur les plateformes opérant sous licence internationale, ce qui distingue ce cadre du marché national des jeux d'argent. 

Des licences de cinq ans avec une taxe GGR de 5 %

Les autorisations internationales sont délivrées pour cinq ans, avec une taxe de 5 % sur le produit brut des jeux.

Une contribution supplémentaire de 1 % au titre du suivi réglementaire s'applique, portant le coût lié aux revenus à 6 %. Le cadre comprend également une redevance annuelle de 100 000 GEL par catégorie, soit environ 36 000 dollars selon les taux de change utilisés dans les documents publiés du programme. 

La Géorgie applique son régime existant d'impôt sur les sociétés aux entreprises agréées. Les bénéfices réinvestis ne sont pas soumis à l'impôt sur les sociétés, tandis que les bénéfices distribués sont imposés.

Les opérateurs n'ont pas besoin d'établir un casino physique ni de maintenir obligatoirement un bureau ou du personnel dans le pays pour être éligibles à l'autorisation internationale. La licence doit toutefois être détenue par un entrepreneur enregistré en Géorgie. 

Chaque autorisation internationale couvre un seul site web opérant sous un domaine unique. La législation permet également la délivrance d'autorisations internationales sans licence préalable de casino terrestre ou de paris. 

La Géorgie associe licences, services bancaires et paiements

L'offre de licences va au-delà de la simple approbation réglementaire.

Les opérateurs entrant dans le cadre se voient proposer un accès aux services bancaires professionnels géorgiens ainsi qu'au traitement des paiements liés aux jeux d'argent via MCC 7995, le code de catégorie marchand utilisé pour les transactions de paris et de casino.

Georgia International Strategic Group, ou GISG, indique que le modèle vise à intégrer les licences, les services bancaires, les paiements, la fiscalité et le suivi réglementaire, plutôt que d'obliger les opérateurs à organiser ces services séparément.

GISG promeut le cadre à l'international depuis septembre. L'organisation agit comme représentant autorisé des opérateurs internationaux dans le cadre du programme par l'intermédiaire de Random Systems Georgia, qui participe à l'infrastructure de surveillance des jeux d'argent du pays. 

La Géorgie cible les opérateurs internationaux

Le nouveau régime est conçu exclusivement pour les activités de jeux d'argent réalisées hors de Géorgie.

Les responsables et organisations impliqués dans le programme ont identifié la CEI, l'Asie centrale et d'autres marchés en développement parmi les régions où la Géorgie estime que sa situation géographique et son secteur technologique iGaming existant pourraient rendre la licence attractive.

Tbilissi accueille déjà des activités liées à de grands fournisseurs et opérateurs de jeux d'argent, notamment dans le développement de logiciels, la production de casino en direct et le support client. L'initiative soutenue par le gouvernement vise à ajouter une infrastructure de licences et de services financiers à cette base industrielle existante. 

Une licence géorgienne ne donne pas à elle seule à un opérateur un accès sans restriction à tous les marchés étrangers. Les opérateurs restent responsables du respect des lois locales sur les jeux d'argent dans chaque juridiction où ils acceptent des clients.

La Géorgie devrait annoncer des conditions supplémentaires pour les opérateurs internationaux en octobre 2026. Le prochain test pour ce cadre sera de déterminer si la combinaison des licences, de la fiscalité et de l'accès aux services bancaires et de paiement peut attirer des opérateurs à une échelle commerciale.