La Nouvelle-Zélande détaille les exigences pour les licences de casino en ligne

La Nouvelle-Zélande a détaillé les exigences auxquelles les opérateurs de casinos en ligne devront se conformer après les enchères de licences prévues le 29 septembre 2026.

Le Department of Internal Affairs (DIA) a déjà évalué les manifestations d'intérêt et informé les opérateurs admis aux enchères. Le régulateur n'a pas communiqué le nombre ni l'identité des entreprises participantes. Jusqu'à 15 soumissionnaires retenus obtiendront le droit de demander une licence de casino en ligne.

Remporter les enchères ne garantira pas l'obtention d'une licence. Les opérateurs devront passer par une procédure distincte de demande et d'évaluation de leur aptitude avant de pouvoir être approuvés par le DIA.

Les gagnants des enchères devront soumettre des plans opérationnels détaillés

Les soumissionnaires retenus devront fournir un plan d'affaires ainsi que des stratégies détaillées couvrant la publicité et le marketing, la protection des consommateurs, la prévention et la réduction des risques ainsi que la conformité réglementaire.

Les candidats devront également démontrer comment leurs politiques, systèmes et processus opérationnels respectent le Online Casino Gambling Act 2026, les Online Casino Gambling Regulations 2026 et les normes techniques minimales du pays.

Le DIA indique que les informations soumises lors de la précédente phase de manifestation d'intérêt seront également prises en compte pour déterminer si un candidat est apte et capable de respecter ses obligations réglementaires.

Les jeux et RNG seront soumis à des tests indépendants

La Nouvelle-Zélande a également publié un projet d'exigences en matière de tests et de surveillance couvrant les jeux, les générateurs de nombres aléatoires et d'autres technologies de jeu.

Le projet reconnaît les laboratoires de test approuvés par la UK Gambling Commission ainsi que les laboratoires enregistrés auprès de l'Alcohol and Gaming Commission of Ontario. Gaming Laboratories International Australia, Quality Assurance Laboratories et BMM Australia figurent également parmi les installations de test agréées.

Les candidats à une licence devront tenir un Game and RNG Register confirmant que chaque jeu, y compris les produits avec croupier en direct, ainsi que chaque RNG qu'ils prévoient de proposer ont été testés par un laboratoire agréé selon des normes reconnues.

Les jeux et RNG déjà testés de manière indépendante selon les Remote Gambling and Software Technical Standards de la UK Gambling Commission ou les Standards for Internet Gaming de l'Ontario n'auraient pas à subir de tests externes supplémentaires selon les exigences néo-zélandaises au début d'une licence.

Cette exemption ne sera toutefois pas permanente. Les nouveaux jeux et RNG introduits après le début d'une licence, ainsi que les modifications susceptibles d'affecter l'équité d'un jeu, nécessiteront des tests externes conformément aux règles de contrôle continu de la Nouvelle-Zélande.

Les exigences techniques restent à l'état de projet de discussion. Selon iGaming Expert, les participants retenus à l'issue des enchères pourront discuter des propositions avec le DIA après les enchères, et les exigences devraient être finalisées d'ici au 23 octobre 2026.

La Nouvelle-Zélande délivrera jusqu'à 15 licences

Le cadre néo-zélandais autorise un maximum de 15 licences de casino en ligne. Chaque licence couvrira une seule marque ainsi que les plateformes utilisées par les clients pour accéder à cette marque. Aucune personne ne pourra détenir ou exercer une influence significative sur plus de trois licences.

Les licences seront initialement valables pour une durée maximale de trois ans et pourront être renouvelées pour une période supplémentaire allant jusqu'à cinq ans.

L'ouverture des demandes de licence est prévue en octobre après les enchères. À partir du 1er décembre 2026, les opérateurs n'ayant pas demandé de licence devront cesser de servir les clients néo-zélandais. Les opérateurs dont la demande est en cours d'examen pourront continuer à exercer leurs activités sans publicité jusqu'à ce qu'une décision soit prise.

Le DIA prévoit que le régime réglementé des casinos en ligne sera pleinement opérationnel au cours de l'année 2027.