La Bulgarie propose une redevance mensuelle de €100 000 pour les jeux en ligne

Le gouvernement bulgare a proposé une vaste réforme des règles sur les jeux d'argent dans le pays, qui instaurerait une redevance mensuelle minimale de €100 000 pour les opérateurs en ligne et imposerait la transmission en temps réel des transactions de paris à la National Revenue Agency (NRA).

Ces mesures font partie d'un projet de loi qui doit encore être approuvé par le parlement avant de pouvoir entrer en vigueur.

Un minimum mensuel de €100 000 pour les opérateurs en ligne

Selon la proposition, les opérateurs de jeux en ligne titulaires d'une licence seraient soumis à un paiement mensuel minimum de €100 000.

Le projet obligerait également les sociétés de jeux étrangères opérant en Bulgarie à maintenir une présence juridique locale dans le pays.

Les opérateurs existants bénéficieraient d'une période de transition pour se conformer aux nouvelles exigences. La date limite proposée est fixée au 31 mars 2027.

Le paquet augmenterait sensiblement le coût réglementaire fixe associé au marché bulgare des jeux en ligne, en particulier pour les petits opérateurs dont les obligations fiscales actuelles pourraient être inférieures au minimum mensuel proposé.

Les redevances sur les jeux terrestres changeraient également

Le gouvernement a proposé une structure de redevances distincte pour les salles de jeux et les casinos.

Les paiements mensuels minimums comprendraient €200 pour chaque machine ou poste de jeu, €5 000 pour chaque table de roulette et €2 500 pour les autres équipements de casino.

La proposition prévoit également une redevance variable de 23% calculée sur la différence entre les mises reçues et les gains versés aux joueurs.

Ces changements créeraient une combinaison de paiements minimums fixes et d'obligations liées au chiffre d'affaires dans l'ensemble du secteur des jeux terrestres.

La NRA recevrait les données de jeu en temps réel

Les opérateurs en ligne seraient également soumis à des exigences techniques de reporting plus strictes.

Le système proposé exigerait que les informations sur les paris et les paiements aux joueurs soient transmises à la NRA en temps réel, donnant à l'administration fiscale un accès direct aux données de jeu au niveau des transactions.

La mesure renforcerait la surveillance de la NRA sur les activités de jeux en ligne sous licence et fournirait à l'autorité des informations plus immédiates pour le contrôle fiscal et réglementaire.

De nouvelles limites pour la publicité sur les jeux d'argent

Le projet propose également de nouvelles restrictions sur la publicité liée aux jeux d'argent.

La publicité extérieure ne serait autorisée qu'en dehors des zones habitées, tandis que chaque opérateur serait limité à un maximum de 25 structures publicitaires.

Ces mesures ajouteraient un niveau supplémentaire de restrictions pour les marques de jeux opérant en Bulgarie, en plus des exigences financières et de reporting prévues dans le même paquet de réformes.

Le volume des paris a augmenté d'environ 50% depuis 2023

Les changements proposés interviennent alors que le marché bulgare des jeux en ligne continue d'enregistrer une hausse des volumes de paris.

Selon les chiffres de la NRA cités par Novinite, le volume total des paris est passé de $26,05 milliards en 2023 à $32,56 milliards en 2024.

Il a atteint environ $39,07 milliards en 2025. Par rapport à 2023, cela représente une croissance nominale d'environ 50% en deux ans.

Cette croissance apporte un contexte important à la dernière tentative du gouvernement visant à renforcer la surveillance et à réviser les obligations financières imposées aux sociétés de jeux titulaires d'une licence.

Les mesures proposées ne sont pas encore entrées dans la loi. Le projet doit d'abord être adopté par le parlement bulgare avant que les nouvelles redevances, exigences de reporting et restrictions publicitaires puissent prendre effet.