La MGA suspend la licence B2C de Condor Gaming Group

La Malta Gaming Authority a suspendu la licence de jeu B2C détenue par Condor Gaming Group sous le numéro MGA/B2C/340/2016.

La licence couvre Tournaverse, Gambeta10, 24Bettle, BBets, BigCasino5, Casino Sieger, Rembrandt Casino et Lucky Bull.

La MGA n'a pas communiqué les circonstances détaillées à l'origine de cette décision, mais a identifié plusieurs fondements légaux justifiant la suspension.

La MGA soulève des préoccupations sur l'aptitude et les finances

Selon le régulateur, les personnes impliquées dans la propriété ou la gestion du titulaire de la licence pourraient ne plus satisfaire aux exigences d'aptitude attendues d'une entreprise de jeux d'argent agréée à Malte.

La MGA a également évoqué des manquements à la législation maltaise applicable aux jeux d'argent ou aux exigences réglementaires.

Un autre motif concerne les obligations financières de l'entreprise. Le régulateur a indiqué que Condor Gaming Group n'avait soit pas respecté des engagements découlant de ses activités, soit qu'il existait des raisons suffisantes de penser que l'entreprise pourrait ne pas être en mesure de les honorer.

La suspension repose également sur le pouvoir plus large de la MGA d'intervenir lorsqu'elle estime qu'il existe des motifs sérieux justifiant une mesure réglementaire.

Le régulateur n'a pas fourni davantage d'informations sur les personnes, obligations financières ou exigences précises de conformité concernées.

Huit marques sont couvertes par la licence suspendue

La licence B2C concernée est associée à huit marques :

Tournaverse, Gambeta10, 24Bettle, BBets, BigCasino5, Casino Sieger, Rembrandt Casino et Lucky Bull.

La suspension de la licence ne supprime pas les engagements existants de l'opérateur.

Condor Gaming Group reste responsable des obligations dues aux joueurs et aux autres parties découlant de ses activités sous licence.

Cette distinction est particulièrement importante lorsqu'un opérateur dispose encore de soldes joueurs, de retraits ou d'engagements commerciaux en attente au moment où une mesure réglementaire est prise.

Condor Gaming peut faire appel de la décision

Condor Gaming Group a le droit de contester la décision de la MGA dans le cadre de la procédure d'appel applicable.

La mesure actuelle est une suspension et non une annulation définitive de la licence.

Dans le cadre réglementaire maltais, la MGA peut procéder au retrait d'une autorisation si les problèmes à l'origine d'une suspension ne peuvent pas être résolus ou si le régulateur estime que le maintien de la licence n'est plus approprié.

Pour l'instant, le régulateur n'a pas indiqué si Condor Gaming Group avait soumis un plan correctif ni combien de temps la suspension pourrait rester en vigueur.