Trinité-et-Tobago autorise le jeu à distance pour les joueurs étrangers

Trinité-et-Tobago a franchi une étape vers l'ouverture de son système de licences de jeux d'argent aux opérateurs à distance tournés vers les marchés internationaux, après l'approbation de la Gambling (Gaming and Betting) (Remote Gambling) Order, 2026 par les deux chambres du parlement.

La Chambre des représentants a approuvé la mesure à l'unanimité le 30 septembre, avec 33 voix pour et aucune voix contre ni abstention.

Le Sénat a ensuite approuvé le même décret le 2 octobre, achevant ainsi la procédure d'approbation parlementaire requise.

La mesure permet aux titulaires d'une licence valide de jeu à distance délivrée par la Gambling (Gaming and Betting) Control Commission de proposer des jeux d'argent à distance à des clients situés hors de Trinité-et-Tobago, sous réserve des réglementations applicables et des conditions de licence.

L'ancienne loi interdisait les jeux d'argent avec des clients étrangers

La Section 76 de la Gambling (Gaming and Betting) Control Act 2021 faisait initialement de l'invitation ou de l'autorisation donnée à une personne située dans un « territoire interdit » de jouer à distance une infraction lorsqu'elle était commise par une personne située à Trinité-et-Tobago ou utilisant du matériel de jeu à distance installé dans le pays.

La législation définissait comme territoire interdit tout pays situé en dehors de Trinité-et-Tobago.

Les infractions pouvaient entraîner une amende de TT$5 millions et sept ans de prison en cas de condamnation sommaire. En cas de mise en accusation, la peine maximale était de TT$10 millions, soit environ US$1,47 million, et pouvait aller jusqu'à dix ans de prison.

La législation de 2021 autorisait également le ministre des Finances à modifier cette restriction par un décret approuvé par le parlement, mécanisme désormais utilisé pour permettre les jeux d'argent à distance à l'international.

Cadre complet de licences prévu pour janvier 2027

Les opérateurs devront disposer d'une licence valide de jeu à distance délivrée par la Gambling (Gaming and Betting) Control Commission du pays.

Toutefois, l'approbation parlementaire ne signifie pas qu'un marché international de licences pleinement opérationnel est déjà en place.

Lors du débat au Sénat le 2 octobre, l'Attorney General John Jeremie a déclaré que les dispositions restantes nécessaires à l'entrée en vigueur complète des jeux d'argent en ligne, y compris l'octroi de licences aux opérateurs, devraient prendre effet au plus tard le 1er janvier 2027.

Les paiements numériques liés au secteur devraient également rester sous la supervision de la Central Bank of Trinidad and Tobago.

Le gouvernement doit donc encore finaliser des travaux réglementaires supplémentaires avant que les opérateurs puissent commencer à utiliser le pays comme base fonctionnelle de licences pour le jeu à distance.

Le gouvernement voit le jeu à distance comme une nouvelle source de revenus

Le ministre des Finances, Davendranath Tancoo, a présenté la réforme comme une mesure à la fois réglementaire et destinée à générer des recettes.

Il a soutenu que l'octroi de licences de jeu à distance pourrait intégrer des entreprises existantes et nouvelles dans l'économie formelle, créer des emplois et attirer des devises étrangères, tout en offrant aux autorités une meilleure visibilité sur le secteur.

Tancoo a déclaré que Trinité-et-Tobago avait perçu environ TT$72,66 millions, soit quelque US$10,7 millions, de taxes sur les jeux réglementés en 2025.

Ce montant comprenait TT$15,06 millions provenant de la Gaming Amusement Tax et TT$57,60 millions de la Club Gaming Tax.

Les recettes avaient atteint environ TT$71,32 millions en 2026 au moment où la mesure a été débattue.

Le gouvernement estime qu'une industrie du jeu à distance accessible à l'international pourrait constituer une nouvelle source de recettes fiscales et de licences en complément du marché national existant.

Trinité-et-Tobago pourrait devenir une base internationale de licences

Cette évolution pourrait créer une nouvelle juridiction caribéenne depuis laquelle les sociétés de jeux d'argent pourraient structurer des opérations en ligne tournées vers les marchés internationaux.

Cela a conduit certains médias spécialisés à présenter Trinité-et-Tobago comme une potentielle nouvelle juridiction offshore de l'iGaming.

Cette description ne constitue toutefois pas une classification réglementaire officielle, et l'attractivité commerciale du régime dépendra de détails qui restent à définir, notamment les frais de licence, la fiscalité, les exigences techniques, les normes de conformité et la procédure de demande.

Une licence de Trinité-et-Tobago n'autoriserait pas non plus automatiquement un opérateur à accepter des joueurs sur tous les marchés étrangers. Les opérateurs devront toujours tenir compte des lois sur les jeux d'argent et des exigences de licence dans chaque juridiction qu'ils ciblent.

L'importance de la réforme dépendra donc du cadre réglementaire définitif qui doit entrer en vigueur au début de 2027 et de l'approche adoptée par la Gambling Control Commission à l'égard des candidats internationaux.