Les régulateurs européens des jeux d'argent et Google créent une liste blanche d'opérateurs agréés

Un groupe de régulateurs européens des jeux d'argent travaille avec Google sur une liste blanche d'opérateurs iGaming agréés, destinée à faciliter l'exclusion des entreprises de jeux d'argent illégales des plateformes du groupe technologique.

Le président de l'autorité néerlandaise des jeux d'argent, Michel Groothuizen, a dévoilé l'initiative le 14 octobre, indiquant qu'un groupe de travail conjoint compilait déjà une liste d'opérateurs légalement autorisés sur les marchés de l'UE.

Le projet est né de réunions entre la KSA, plusieurs autres régulateurs européens, Google et Meta dans les sièges européens des entreprises à Dublin, plus tôt cette année.

Selon Groothuizen, Google pourrait ensuite refuser les opérateurs absents de la liste blanche en les considérant comme des fournisseurs de jeux d'argent non autorisés.

Les modalités précises de mise en œuvre, les produits concernés et la date de lancement n'ont pas encore été dévoilés.

La liste blanche pourrait simplifier la vérification des opérateurs

L'initiative répond à un problème ancien pour les plateformes technologiques : déterminer si un annonceur ou un site de jeux d'argent est légalement autorisé à cibler les utilisateurs d'une juridiction donnée.

En Europe, l'octroi des agréments de jeux d'argent reste largement national. Un opérateur autorisé dans un pays de l'UE ne dispose pas automatiquement du droit de proposer des jeux d'argent dans un autre.

Une liste blanche soutenue par les régulateurs pourrait fournir à Google une référence centralisée pour vérifier quelles entreprises détiennent les autorisations locales requises.

Groothuizen a présenté le projet comme un moyen potentiel de fermer un canal majeur de distribution aux opérateurs illégaux.

Toutefois, l'inclusion dans la liste proposée ou l'exclusion de celle-ci ne doit pas être confondue avec un nouvel agrément de jeux d'argent valable dans toute l'UE ni avec une qualification juridique officielle. Les régulateurs nationaux continueront à déterminer quels opérateurs sont autorisés sur leurs marchés respectifs.

La KSA privilégie la coopération avant les recours judiciaires

La liste blanche s'inscrit dans une stratégie plus large de la KSA visant les infrastructures qui permettent aux opérateurs illégaux de toucher les consommateurs néerlandais.

Groothuizen a déclaré que les mesures traditionnelles contre les opérateurs offshore avaient leurs limites, notamment lorsque les régulateurs infligent des amendes difficiles à recouvrer.

L'autorité s'est donc davantage concentrée sur la réduction de l'accès des opérateurs illégaux à la publicité, à la visibilité dans les moteurs de recherche et aux infrastructures de paiement.

Au lieu de poursuivre immédiatement les grandes entreprises technologiques en justice, la KSA et d'autres régulateurs ont choisi de rechercher d'abord une coopération volontaire.

Groothuizen a estimé que les procédures contre les très grandes plateformes en ligne pourraient durer des années en raison des moyens financiers des entreprises, de questions juridiques complexes et des possibilités de recours devant plusieurs niveaux de juridiction.

Meta a participé aux discussions, mais la liste blanche est développée avec Google

Google et Meta ont tous deux participé aux discussions de Dublin avec les régulateurs européens.

Le projet de liste blanche dévoilé par Groothuizen est spécifiquement développé avec Google.

Le président de la KSA n'a pas annoncé de liste blanche équivalente avec Meta, même si le régulateur poursuit ses échanges avec les deux entreprises sur la publicité et la distribution des jeux d'argent illégaux.

Les discussions interviennent dans un contexte d'inquiétude croissante des régulateurs face aux publicités pour des offres non agréées, notamment les campagnes visant les joueurs auto-exclus et d'autres groupes vulnérables.

Une action judiciaire reste possible

La coopération ne signifie pas que la KSA a exclu des mesures coercitives contre les entreprises technologiques.

Groothuizen a indiqué que le régulateur continuait à préparer d'éventuelles procédures judiciaires tout en négociant des mesures volontaires.

Si les plateformes ne progressent pas suffisamment ou si les mesures mises en place se révèlent inefficaces, la KSA est prête à engager une action judiciaire contre l'une des entreprises concernées.

Le régulateur n'a pas précisé quelle entreprise pourrait être visée ni fixé de délai pour décider d'un éventuel recours.

Pour les opérateurs iGaming agréés, la liste blanche proposée pourrait à terme renforcer l'importance du statut réglementaire local pour accéder non seulement aux marchés de jeux d'argent, mais aussi aux grandes plateformes numériques utilisées pour la publicité et l'acquisition de clients.