Malte introduit de nouveaux taux de taxe sur les jeux allant jusqu'à 15 %

Le cadre révisé de taxation des jeux à Malte est entré en vigueur le 1er octobre 2026, introduisant différents taux d'imposition selon le type de jeu et remplaçant l'ancienne structure applicable aux revenus de jeu éligibles générés par des joueurs à Malte.

Dans le cadre du nouveau système, les services de jeu de Type 1 sont taxés à hauteur de 15 % des revenus de jeu, tandis que les services de Type 2, Type 3 et Type 4 sont taxés à 10 %.

Les activités de jeu générées dans des établissements de jeu contrôlés, notamment les casinos terrestres, restent soumises à une taxe sur les jeux de 5 %.

Les changements ont été introduits par le Legal Notice 84 of 2026, parallèlement à des modifications distinctes de la TVA prévues par le Legal Notice 86.

Les revenus des casinos en ligne passent à un taux de 15 %

Le Type 1 couvre les jeux dans lesquels les joueurs affrontent la maison et dont le résultat est déterminé par un générateur de nombres aléatoires. En pratique, cette catégorie comprend une grande partie du secteur des casinos en ligne.

Les revenus éligibles de Type 1 sont désormais taxés à 15 %.

Les Types 2, 3 et 4 sont soumis à un taux de 10 %. Ces catégories couvrent notamment les paris sportifs à cote fixe, les jeux entre joueurs tels que le poker et le bingo, ainsi que les jeux d'adresse contrôlés.

Les nouveaux taux s'appliquent aux services de jeu éligibles fournis aux joueurs à Malte.

Pour les jeux à distance, la législation détermine l'assujettissement à l'impôt selon que le joueur est établi à Malte, y possède une adresse permanente ou réside habituellement dans le pays. Les taux plus élevés ne s'appliquent donc pas automatiquement à l'ensemble du GGR mondial généré par un opérateur titulaire d'une licence MGA.

Malte remplace l'ancienne structure de taxation des jeux

Avant le 1er octobre, la taxe sur les jeux applicable aux revenus des jeux à distance générés par des joueurs établis à Malte était généralement de 5 %.

L'ancien cadre comprenait également des prélèvements distincts sur les dispositifs de jeu pour certaines activités terrestres.

Les nouvelles règles regroupent la taxe sur les jeux et le prélèvement sur les dispositifs de jeu au sein d'une structure unique, classée selon le type de jeu et la manière dont il est proposé.

La Malta Gaming Authority a indiqué que la réforme avait été élaborée parallèlement à des changements concernant le traitement de la TVA appliquée aux services de jeu dans le pays, à la suite d'une consultation avec le secteur.

Les modifications de la TVA clarifient notamment le traitement des paris sportifs et de certains produits de casino, ainsi que les règles déterminant le lieu de fourniture des services à des fins fiscales.

Selon la MGA, ces changements combinés visent à offrir davantage de prévisibilité aux opérateurs tout en préservant la compétitivité de Malte en tant que juridiction internationale du jeu.

Le nouveau portail de déclaration sera opérationnel le 1er novembre

Les opérateurs passeront également à un système actualisé de reporting réglementaire afin de prendre en charge le cadre fiscal révisé.

Les déclarations couvrant septembre 2026 restent soumises aux anciennes règles et doivent être déposées avant le 20 octobre.

Les fonctionnalités actualisées du portail seront disponibles au plus tard le 1er novembre.

Octobre sera donc la première période de déclaration couverte par la nouvelle structure de taxation des jeux. Les titulaires de licence devront soumettre ces déclarations avant le 20 novembre en utilisant le portail actualisé et les nouvelles exigences.

Les changements du 1er octobre représentent un ajustement important pour les opérateurs générant des revenus de jeu auprès de clients à Malte, en particulier les entreprises de Type 1, qui passent de l'ancien taux de 5 % à 15 %.

Pour les titulaires de licence MGA principalement actifs à l'international, l'impact concret dépendra toutefois du volume et du type de revenus de jeu attribuables aux joueurs relevant des règles fiscales maltaises.