La High Court britannique autorise Spribe à étendre ses demandes sur Aviator à neuf pays

La High Court britannique a autorisé Spribe à élargir ses demandes reconventionnelles dans le litige avec les parties Aviator, en ajoutant des allégations concernant neuf pays à la procédure anglaise existante.

Les demandes admises couvrent le Canada, la Colombie, le Ghana, l’Italie, le Kenya, le Mexique, la Roumanie, la Serbie et l’Afrique du Sud. Elles portent sur des faits présumés de présentation commerciale trompeuse créant une confusion sur l’origine, de concurrence déloyale et de violations spécifiques du droit d’auteur.

La décision permet d’examiner ces allégations dans le cadre de l’affaire existante. Elle ne tranche ni la titularité des droits contestés ni l’existence d’une violation.

Les demandes concernant 28 autres pays rejetées

Spribe a soutenu que le nom, les images d’avions et l’identité visuelle du jeu concurrent pouvaient semer la confusion chez les clients dans les marchés où son produit Aviator est déjà présent.

Le tribunal a estimé que les demandes concernant les neuf pays pouvaient être examinées ensemble de manière appropriée en Angleterre. Il a toutefois rejeté la demande de Spribe d’ajouter 28 autres pays, jugeant insuffisants les détails et les éléments de preuve à l’appui des allégations proposées. 

Cette distinction limite la portée géographique de l’affaire élargie sans résoudre le litige central sur le droit d’auteur.

Le procès principal avancé

Le juge Tappin a avancé le procès principal à octobre 2027. Sans cette accélération, il aurait été programmé pour début 2028.

Un procès préliminaire distinct est prévu en avril 2027 pour examiner l’effet de jugements géorgiens antérieurs. Cette audience déterminera si ces jugements empêchent de débattre à nouveau de certaines questions dans la procédure anglaise, selon un principe appelé issue estoppel. 

Les deux audiences portent sur des questions différentes : celle d’avril concerne l’éventuel effet contraignant des jugements précédents, tandis que le procès d’octobre traitera le reste du litige au fond.

Un arrêt du Court of Appeal du 2 octobre a établi que le droit anglais régit la question de l’issue estoppel. Il n’a pas lui-même déterminé quelles questions, le cas échéant, les jugements géorgiens règlent définitivement.